Qui est responsable en cas de chute sur un trottoir ?

trottoir_Mouscron.jpgEn Belgique, les villes où les riverains doivent payer pour la réfection de leur rue se comptent sur les doigts d’une main … et Mouscron en fait malheureusement partie L.

Mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne à Mouscron … A titre d’info, les riverains de la rue de la Martinoire, d’Iseghem, et d’autres rues qui ont été « modernisées » devront payer entre 400 et 500 € le mètre courant mais les riverains de la Place de Luingne n’auront rien à débourser, pas un Euro pour cette nouvelle place !

« Tant mieux pour eux et tant pis pour les autres » pourrions-nous dire ! Mais tout le monde n’a pas la chance d’habiter Luingne … !

Et pourtant, il suffit de vous balader un peu en ville pour constater l’état pitoyable des voiries ! Trottoirs défoncés, nids de poule sont le lot quotidien des Mouscronnois.

Difficile d’imaginer qu’un Echevin des Sports n’ait jamais eu l’idée d’inviter les organisateurs de Paris-Roubaix ou du Tour des Flandres à faire un petit détour par la Cité des Hurlus.

La Patenberg, la Tranchée d’Arenberg ou le carrefour de l’Arbre ont leur équivalent à Mouscron …

Combien de Mouscronnois ne se sont-ils pas pris les pieds dans ces trottoirs déchaussés ?

C’est ce qui est arrivé à une personne habitant Mouscron dans le courant de l’année 2010…

Alors qu’elle se promenait à pied, avec ses deux chiens, cette dame a été victime d’une chute alors qu’elle se déplaçait pour laisser passer un véhicule. Elle posa un pied sur le bord d’un trou présent sur la chaussée, chuta et eut une fracture de la malléole du pied gauche.  

Hôpital, visites de médecins, …

Une déclaration fut évidemment faite auprès de son assureur …

Mais, comme il fallait s’y attendre, la compagnie d’assurances qui assure la Ville de Mouscron répondit bien vite qu’elle n’interviendrait pas dans cette affaire …

Ne s’en laissant pas compter, cette personne prit contact avec un avocat Tournaisien, Licencié en droit des assurances …

Il en résulte finalement qu’ « Au vu de l’ensemble des éléments produits, le tribunal estime qu’en l’espèce un partage des responsabilités s’impose dans la mesure où, d’une part la demanderesse n’a pas eu le comportement qu’une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances aurait adopté et où d’autre part l’assurée de la défenderesse a laissé une voirie dont elle avait la garde et la responsabilité comme pouvoir public, dans un état désastreux et dangereux pour ses usagers (qu’ils soient cyclistes ou piétons) ».

Pour terminer, le tribunal estime qu’ « un partage par moitié apparaît adéquat, compte tenu des fautes respectives ».

Le dossier n’est pas encore définitivement clôturé car un projet d’indemnisation (dommage moral, préjudice ménager, préjudice d’agrément, frais médicaux,…) est encore en cours …

La photo illustrant ce post a été prise dans la rue du Dragon … L

2 réflexions au sujet de « Qui est responsable en cas de chute sur un trottoir ? »

  1. Le cas aurait été encore plus difficile à juger si le trottoir et le trou eussent été couverts complètement par de la neige gelée par exemple. Je ne suis pas juge mais en ce cas d’espèce, il est fort à parier que le locataire ou le propriétaire de l’endroit où se trouvait le trottoir endommagé eut également été impliqué dans le remboursement des indemnités.

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  2. ayant la joie de parcourir la chaussée d aalbeke pas plutard qu’hier ainsi que la cité et les logement sociaux du quartier .
    je me suis demandé s il fallait être kamikas pour se ballader sur c est heuuuuuuuuuu trottoir que la ville appelle cela ….s il n y avait que les dalle déchaussée j ai constaté des plaque d avaloir ou ne tenant plus ou mÊme ABSENTE hé oui .
    mais en cette période électorale je me suis dit ayant vue dans mon quartier notre echevin à qui appartient la tache de l entretient des voiries postant ses petite images avec le grand sourire ………. ben il va bien les voir aussi !!!!!!
    ha il est un fait que la personne pour honoré la facture autre que la ville elle même.
    mais c est habitant sont bien Mouscronois comme vous et moi ?????????
    cela renforce mes conviction qu il faut du 9 pour retrouver une ville égale pour chacun et chacune
    un seul regret de ne pas avoir mon appareil photo avec moi ,mais ce n est que partie remise je doute que ca soi refait de sitôt sauf biensur si notre pelerin c est pris les pieds dedans

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