Ci-dessous, courrier transmis ce jour à Mademoiselle SADONES Mélanie, la collaboratrice parlementaire du Député-Bourgmestre Jean-Luc CRUCKE
Mademoiselle la collaboratrice parlementaire,
En date du 6 septembre vous me faisiez parvenir un mail avec la copie d’une question déposée le même jour par Monsieur le Député-Bourgmestre Jean-Luc CRUCKE.
Sous le titre « Question écrite de Monsieur le Député Jean-Luc Crucke à l’attention de Monsieur André Antoine, Ministre du Budget et des Finances, de l’Emploi et de la Formation, sur « l’utilisation douteuse d’une subsidiation à la formation par la ville de Mouscron » on pouvait y lire et je cite :
Comme le relate la DH du 05 septembre 2012, le conseiller communal mouscronois, Dominique Vercruysse, semble avoir soulevé un fameux lièvre relatif à un subside de 50.000€ versé par la Wallonie, à la Ville de Mouscron, dans le cadre de la formation des TIC , c’est-à-dire une formation d’initiation à l’informatique pour les demandeurs d’emplois.
La somme ne se retrouverait dans aucun compte communal ?
Le subside aurait été reversé, par la commune, à une ASBL PMTIC dont aucune trace de l’existence n’est retrouvée au Moniteur Belge ?
Les subsides auraient été utilisés pour des aménagements d’une salle de cours, l’achat d’équipements informatiques et des prestations du personnel communal (note de crédit) mis à disposition de la Gestion du Centre Ville pour former son personnel et des demandeurs d’emplois ?
Le Ministre a-t-il été saisi d’une plainte dans le cadre de ce dossier ? Quand et de qui émane-t-elle ? Quel en est l’objet ?
Dans quelle cadre s’est effectuée la subsidiation ? Quel est l’article budgétaire concerné et quelles sont les autres communes qui ont pu disposer de cet avantage ? Un appel à projets est-il à la base de l’initiative ? Quelle est l’importance des autres subsidiations allouées par le Ministre ?
Comment s’est effectuée la vérification de l’utilisation desdits subsides ? Quand est-elle intervenue ? Une enquête va-t-elle être sollicitée par le Ministre ?
Combien de demandeurs d’emplois mouscronois ont-ils pu disposer d’une formation TIC dans le cadre de la subsidiation évoquée ? Que représente le volume d’heures de ces formations et quelle est la part du subside qui fut affectée à d’autres fonctions? Est-ce légal ?
A ce jour, l’intervention de votre Député-Bourgmestre n’est toujours pas parue au bulletin des questions et réponses du parlement wallon ? Essaierait-on de retarder la réponse du Ministre ?