Toujours autant de « zones d’ombre » dans l’ASBL (?) PMTIC malgré les réponses du secrétaire communal !

Mouscron.jpgLe 22 août, j’avais transmis un courrier au Secrétaire communal pour lui demander des précisions sur la destination de subsides d’une ASBL…… Vous trouverez sa réponse datée du 24 août ci-dessous et le courrier que je lui ai transmis (avec copie au Receveur communal) ce jour J

Monsieur le Conseiller, bonjour.

Pour faire suite à votre requête, j’ai plaisir à vous apporter les éléments de réponse en notre possession.

L’ASBL qui a bénéficié du subside régional dans le cadre des PMTIC est l’ASBL Gestion Centre-Ville.

Je suppose que vous n’aurez aucune difficulté à accéder aux statuts de cette ASBL puisqu’ils sont publiés au Moniteur Belge.

Le subside était destiné à l’initiation à l’informatique des demandeurs d’emploi et/ou, en l’occurrence, des agents engagés par la GCV et dont il fallait assurer la formation dans la perspective de leur permettre d’accéder à d’autres emplois au terme de leur contrat au sein de la GCV.

Outre les aménagements de la salle de cours et les divers équipements informatiques, le subside couvrait les prestations du ou des formateurs.

La formation a été prodiguée par du personnel du service informatique de la ville de Mouscron.

C’est ainsi que la Ville pouvait prétendre à un remboursement des frais engagés pour cette formation, à concurrence des heures prestées, et qu’elle a donc rédigé, en temps utile, une lettre de créance.

Ladite lettre de créance est signée par un membre du Collège communal et le Secrétaire communal y appose son contreseing, conformément à la loi, dans la mesure où elle formalise une décision du Collège.

Le compte ouvert auprès de la Delta Lloyd l’a été par les gestionnaires de l’ASBL, à savoir, Jean-Pierre DETREMMERIE, Francis DHAESE et Xavier SWERTZVAEGER. Ledit compte a été clôturé le 14.02.2012. (dans un courrier date du 28 août, c’est-à-dire 4 jours plus tard, le Secrétaire communal m’écrit : « Bonjour Dominique. Rectificatif d’une faute de frappe… Le compte dont question dans ton mail a été clôturé le 14.02.2008 et non le 14.02.2012. ».

Je pense que vous disposez désormais de tous les éléments pour apprécier qu’il n’y a pas eu de « disparition d’argent » comme d’aucuns le laissaient sous-entendre…

Précisions et copies de documents officiels peuvent certainement être obtenus auprès de l’ASBL Gestion Centre-Ville. 

Je vous prie de croire, Monsieur le conseiller communal, en mes sentiments les meilleurs.

Cordialement.

Ma réponse transmise ce matin :

Monsieur le Secrétaire communal,

Votre réponse datée du 24 août dernier me paraît évasive, incomplète et erronée me semble-t-il.

Je suis certain que vous comprenez aisément mon légitime devoir d’approfondir la question afin de faire toute la lumière sur le sujet.

Erronée, car contrairement à ce que vous écrivez, le compte était bien ouvert au nom de l’ASBL PMTIC dont le l’adresse est Grand Place 1 à Mouscron et non au nom de la Gestion Centre Ville comme vous l’affirmez. Votre dernière affirmation officielle me semble frappée du sceau d’un gravissime manquement déontologique du Secrétaire communal dont vous assumez la charge, Monsieur DELAERE. Vous représentez le respect de l’orthodoxie administrative et le respect strict de la loi. 

Je me permets également de relever que l’opérateur désigné était l’Administration communale de Mouscron, et que dans ce cas, les subventions reçues devaient être versées sur un compte communal et non sur le compte d’une ASBL qui, dans le cas qui nous préoccupe, n’existe même pas, du moins, pas à ma connaissance suites aux recherches effectuées au niveau du Moniteur belge.

Je vous signale en outre que je n’ai pas reçu la copie statuts de cette ASBL réclamés dans mon courrier daté du 22 août …D’où mon doute sur la légitimité de cette ASBL …

Légalement, il me semble que vous auriez dû être en possession de ces statuts puisque par votre signature apposée sur une déclaration de créance vous avez engagé la responsabilité de la ville dans le cadre de ce dossier de subsides perçus.

Si vous ne disposiez pas de ces statuts et dans la mesure où je ne suis pas clerc en la matière, je vous demande formellement :

– De m’expliquer sur base de quel document officiel garantissant l’existence de la personnalité juridique de cette asbl, vous auriez alors engagé la responsabilité de la ville en apposant votre signature ?

   Par ailleurs, vous affirmez que les subsides reçus devaient couvrir les frais engagés par la ville de Mouscron.  Dans ce cas, nous devrions trouver sans aucun problème, une copie de  la convention garantissant les droits de la ville dans une délibération du Collège. Vous plairait-t-il de me transmettre une copie dans les meilleurs délais ?

   Pourriez-vous alors m’expliquer les motifs pour lesquels ces subsides ont été versés pendant plusieurs années sur le compte de l’asbl PMTIC dont l’existence légale reste à prouver et que la ville n’a toujours pas mis en demeure les principaux responsables afin de récupérer son dû ? 

Quatre jours plus tard vous me signalez que le compte a été clôturé en date du 14 février 2008…

Concernant ce point, je souhaite connaître sans délai :

a)           La source de votre information,

b)           Sur quel compte le solde éventuel a-t-il été versé ? Partant du principe qu’il s’agit de remboursements de frais effectués par la ville, le compte devrait être un compte de la ville !

Comme je vous l’avais également demandé dans mon précédent courrier, il me plairait de recevoir dans les plus brefs délais, les justificatifs de tous les mouvements enregistrés sur ce compte dans la mesure où la Ville serait de facto caution solidaire par le biais de votre signature.

Le fait de verser ce subside sur le compte de l’asbl PMTIC, dont l’existence reste encore à prouver, soustrait, il me semble le subside du champ de contrôle de Monsieur le Receveur Communal. Quelle en était la raison ?  D’autre part, pourriez-vous me donner les raisons pour lesquelles, les déclarations de créances étaient signées non seulement par un membre éminent du Collège échevinal mais aussi par vous-même, principal garant administratif, alors que vous affirmez dans votre réponse que le bénéficiaire de ces subsides était une asbl !

Dans votre courrier, vous signalez également que la formation a été donnée par du personnel communal et que la ville pouvait prétendre à un remboursement des frais engagés pour cette formation, sur quel article budgétaire peut-on retrouver le versement des sommes dues ?

Vous m’informez que le compte de cette « asbl » a été clôturé en date du 14 février 2008. Quand vous parlez de compte clôturé, de quel compte s’agit-il et par qui a-t-il été ouvert ?

En outre, la Gestion des ASBL impose des règles de fonctionnement dont par exemple la périodicité des assemblées générales. Dans le cas présent, à quelle date une assemblée générale s’est-elle réunie pour décider de la liquidation du compte et qui a signé le transfert d’argent ?

Vous m’informez avoir rédigé, en son temps, une lettre de créance pour obtenir le remboursement des frais encourus par la ville… Pourrais-je en prendre connaissance et à qui a-t-elle été transmise ? A quelle date le Collège a-t-il pris cette décision puisque vous me signalez que la signature que vous avez apposée sur la déclaration de créance formalise une décision du Collège ?

J’avoue ne pas comprendre les arguments repris dans votre courrier, et sans mettre votre parole en doute, il me semble que vous connaissez très mal ce dossier ou alors vous  cherchez à cacher la vérité ?

La lumière viendra sans doute des réponses que vous apporterez aux questions reprises ci-dessus.

Dans l’attente de vous lire, recevez, Monsieur le Secrétaire communal, mes sentiments les meilleurs.