Toujours autant de « zones d’ombre » dans l’ASBL (?) PMTIC malgré les réponses du secrétaire communal !

Le 22 août, j’avais transmis un courrier au Secrétaire communal pour lui demander des précisions sur la destination de subsides d’une ASBL…… Vous trouverez sa réponse datée du 24 août ci-dessous et le courrier que je lui ai transmis (avec copie au Receveur communal) ce jour J

Monsieur le Conseiller, bonjour.

Pour faire suite à votre requête, j’ai plaisir à vous apporter les éléments de réponse en notre possession.

L’ASBL qui a bénéficié du subside régional dans le cadre des PMTIC est l’ASBL Gestion Centre-Ville.

Je suppose que vous n’aurez aucune difficulté à accéder aux statuts de cette ASBL puisqu’ils sont publiés au Moniteur Belge.

Le subside était destiné à l’initiation à l’informatique des demandeurs d’emploi et/ou, en l’occurrence, des agents engagés par la GCV et dont il fallait assurer la formation dans la perspective de leur permettre d’accéder à d’autres emplois au terme de leur contrat au sein de la GCV.

Outre les aménagements de la salle de cours et les divers équipements informatiques, le subside couvrait les prestations du ou des formateurs.

La formation a été prodiguée par du personnel du service informatique de la ville de Mouscron.

C’est ainsi que la Ville pouvait prétendre à un remboursement des frais engagés pour cette formation, à concurrence des heures prestées, et qu’elle a donc rédigé, en temps utile, une lettre de créance.

Ladite lettre de créance est signée par un membre du Collège communal et le Secrétaire communal y appose son contreseing, conformément à la loi, dans la mesure où elle formalise une décision du Collège.

Le compte ouvert auprès de la Delta Lloyd l’a été par les gestionnaires de l’ASBL, à savoir, Jean-Pierre DETREMMERIE, Francis DHAESE et Xavier SWERTZVAEGER. Ledit compte a été clôturé le 14.02.2012. (dans un courrier date du 28 août, c’est-à-dire 4 jours plus tard, le Secrétaire communal m’écrit : « Bonjour Dominique. Rectificatif d’une faute de frappe… Le compte dont question dans ton mail a été clôturé le 14.02.2008 et non le 14.02.2012. ».

Je pense que vous disposez désormais de tous les éléments pour apprécier qu’il n’y a pas eu de « disparition d’argent » comme d’aucuns le laissaient sous-entendre…

Précisions et copies de documents officiels peuvent certainement être obtenus auprès de l’ASBL Gestion Centre-Ville. 

Je vous prie de croire, Monsieur le conseiller communal, en mes sentiments les meilleurs.

Cordialement.

Ma réponse transmise ce matin :

Monsieur le Secrétaire communal,

Votre réponse datée du 24 août dernier me paraît évasive, incomplète et erronée me semble-t-il.

Je suis certain que vous comprenez aisément mon légitime devoir d’approfondir la question afin de faire toute la lumière sur le sujet.

Erronée, car contrairement à ce que vous écrivez, le compte était bien ouvert au nom de l’ASBL PMTIC dont le l’adresse est Grand Place 1 à Mouscron et non au nom de la Gestion Centre Ville comme vous l’affirmez. Votre dernière affirmation officielle me semble frappée du sceau d’un gravissime manquement déontologique du Secrétaire communal dont vous assumez la charge, Monsieur DELAERE. Vous représentez le respect de l’orthodoxie administrative et le respect strict de la loi. 

Je me permets également de relever que l’opérateur désigné était l’Administration communale de Mouscron, et que dans ce cas, les subventions reçues devaient être versées sur un compte communal et non sur le compte d’une ASBL qui, dans le cas qui nous préoccupe, n’existe même pas, du moins, pas à ma connaissance suites aux recherches effectuées au niveau du Moniteur belge.

Je vous signale en outre que je n’ai pas reçu la copie statuts de cette ASBL réclamés dans mon courrier daté du 22 août …D’où mon doute sur la légitimité de cette ASBL …

Légalement, il me semble que vous auriez dû être en possession de ces statuts puisque par votre signature apposée sur une déclaration de créance vous avez engagé la responsabilité de la ville dans le cadre de ce dossier de subsides perçus.

Si vous ne disposiez pas de ces statuts et dans la mesure où je ne suis pas clerc en la matière, je vous demande formellement :

– De m’expliquer sur base de quel document officiel garantissant l’existence de la personnalité juridique de cette asbl, vous auriez alors engagé la responsabilité de la ville en apposant votre signature ?

–   Par ailleurs, vous affirmez que les subsides reçus devaient couvrir les frais engagés par la ville de Mouscron.  Dans ce cas, nous devrions trouver sans aucun problème, une copie de  la convention garantissant les droits de la ville dans une délibération du Collège. Vous plairait-t-il de me transmettre une copie dans les meilleurs délais ?

–   Pourriez-vous alors m’expliquer les motifs pour lesquels ces subsides ont été versés pendant plusieurs années sur le compte de l’asbl PMTIC dont l’existence légale reste à prouver et que la ville n’a toujours pas mis en demeure les principaux responsables afin de récupérer son dû ? 

Quatre jours plus tard vous me signalez que le compte a été clôturé en date du 14 février 2008…

Concernant ce point, je souhaite connaître sans délai :

a)           La source de votre information,

b)           Sur quel compte le solde éventuel a-t-il été versé ? Partant du principe qu’il s’agit de remboursements de frais effectués par la ville, le compte devrait être un compte de la ville !

Comme je vous l’avais également demandé dans mon précédent courrier, il me plairait de recevoir dans les plus brefs délais, les justificatifs de tous les mouvements enregistrés sur ce compte dans la mesure où la Ville serait de facto caution solidaire par le biais de votre signature.

Le fait de verser ce subside sur le compte de l’asbl PMTIC, dont l’existence reste encore à prouver, soustrait, il me semble le subside du champ de contrôle de Monsieur le Receveur Communal. Quelle en était la raison ?  D’autre part, pourriez-vous me donner les raisons pour lesquelles, les déclarations de créances étaient signées non seulement par un membre éminent du Collège échevinal mais aussi par vous-même, principal garant administratif, alors que vous affirmez dans votre réponse que le bénéficiaire de ces subsides était une asbl !

Dans votre courrier, vous signalez également que la formation a été donnée par du personnel communal et que la ville pouvait prétendre à un remboursement des frais engagés pour cette formation, sur quel article budgétaire peut-on retrouver le versement des sommes dues ?

Vous m’informez que le compte de cette « asbl » a été clôturé en date du 14 février 2008. Quand vous parlez de compte clôturé, de quel compte s’agit-il et par qui a-t-il été ouvert ?

En outre, la Gestion des ASBL impose des règles de fonctionnement dont par exemple la périodicité des assemblées générales. Dans le cas présent, à quelle date une assemblée générale s’est-elle réunie pour décider de la liquidation du compte et qui a signé le transfert d’argent ?

Vous m’informez avoir rédigé, en son temps, une lettre de créance pour obtenir le remboursement des frais encourus par la ville… Pourrais-je en prendre connaissance et à qui a-t-elle été transmise ? A quelle date le Collège a-t-il pris cette décision puisque vous me signalez que la signature que vous avez apposée sur la déclaration de créance formalise une décision du Collège ?

J’avoue ne pas comprendre les arguments repris dans votre courrier, et sans mettre votre parole en doute, il me semble que vous connaissez très mal ce dossier ou alors vous  cherchez à cacher la vérité ?

La lumière viendra sans doute des réponses que vous apporterez aux questions reprises ci-dessus.

Dans l’attente de vous lire, recevez, Monsieur le Secrétaire communal, mes sentiments les meilleurs.

Bonne fête mon fils

Que de chemins parcourus depuis … J

Pour ton annif je vais te dédier ce poème de Rudyard Kipling

Tu seras un homme mon fils

Si tu peux voir détruit l’ouvrage de ta vie

 Et sans dire un seul mot te mettre à rebâtir,

 Ou, perdre d’un seul coup le gain de cent parties

Sans un geste et sans un soupir;

 

Si tu peux être amant sans être fou d’amour,

Si tu peux être fort sans cesser d’être tendre

Et, te sentant haï sans haïr à ton tour,

 Pourtant lutter et te défendre;

 

Si tu peux supporter d’entendre tes paroles

Travesties par des gueux pour exciter des sots,

Et d’entendre mentir sur toi leur bouche folle,

Sans mentir toi-même d’un seul mot;

 

Si tu peux rester digne en étant populaire,

Si tu peux rester peuple en conseillant les rois

Et si tu peux aimer tous tes amis en frère

Sans qu’aucun d’eux soit tout pour toi;

 

Si tu sais méditer, observer et connaître

Sans jamais devenir sceptique ou destructeur;

Rêver, mais sans laisser ton rêve être ton maître,

Penser sans n’être qu’un penseur;  

 

Si tu peux être dur sans jamais être en rage,

Si tu peux être brave et jamais imprudent,

 Si tu sais être bon, si tu sais être sage

 Sans être moral ni pédant;

Si tu peux rencontrer Triomphe après Défaite

Et recevoir ces deux menteurs d’un même front,

Si tu peux conserver ton courage et ta tête

Quand tous les autres les perdront,  

 

Alors, les Rois, les Dieux, la Chance et la Victoire

Seront à tout jamais tes esclaves soumis

Et, ce qui vaut mieux que les Rois et la Gloire,

 

 Tu seras un Homme, mon fils.

 

Si tu peux rester calme alors que tous tes proches

Semblent perdre la tête et vouloir t’en blâmer,

Si tu peux croire en toi face à tous leurs reproches

Mais comprendre leur doute et toujours les aimer ;

 Si tu peux espérer sans te lasser d’attendre,

Si tu ne sais mentir à ceux qui t’ont menti,

Si celui qui te hait, tu ne peux le lui rendre,

– Mais sans parler en Sage, ou sembler trop gentil ;

 

Si tu rêves – mais sans que ton rêve t’envoûte,

Si tu penses – mais non vers d’abstraites hauteurs,

 Et si tu sais passer de Triomphe en Déroute

Sans te laisser berner par ces deux imposteurs ;

Si tu peux supporter qu’un vil faquin dévie

Le sens de tes propos pour abuser les sots,

Ou voir briser ton œuvre et, penché sur ta vie,

 Avec de vieux outils assembler les morceaux ;

 

Si tu peux risquer tous tes gains à pile ou à face,

Simple lot au hasard d’un seul coup suspendu,

Tout perdre, et repartir de tes débuts, sans place

En toi pour un soupir sur ton pari perdu ;

Si tu forces ton coeur, tes nerfs, tes tendons, même

Quand las de t’obéir ils s’en sont détournés,

Et si ta Volonté, résistance suprême

A ton vide total, leur dit toujours : « Tenez ! »

 

Si tu sais rester noble en parlant à la foule,

Si tu sais rester simple en côtoyant les rois,

Si pas plus que l’ami l’ennemi ne te foule,

Si tout homme t’est cher mais nul n’a trop de poids ;

 Et si tu peux remplir la minute exigeante

De secondes valant la course que tu fis,

La Terre t’appartient et – leçon plus grisante :

 

– Tu seras un Homme, mon fils !

 

Le ras-le-bol des riverains de la rue de Tombrouck !

Vous trouverez ci-dessous le mail reçu ce soir de Monsieur Roger DEBUE, riverain de la rue de Tombouck qui crie son ras-le-bol sur la pollution qu’il combat depuis des années ! Il a transmis ce mail au S.P.W (Service Public de Wallonie) ainsi qu’aux membres du Collège communal, à l’I.E.G, …ainsi qu’aux médias.

Nuisances et pollutions  Rue de Tombrouck… Luingne-Mo​uscron 

A mesdames, messieurs les indifférents,

Je pensais que je finirais par m’y faire un peu, mais non je ne m’y fais toujours pas.

Je pensais naïvement de voir des améliorations concrètes spectaculaires, ben non l’odeur nous colle toujours à la peau.

Si les résultats étaient à la hauteur des promesses il y a belle lurette que nous laisserions tout le monde travailler en paix.

Bientôt les élections, voilà l’essentiel pour certains, « des voix – des voix » ils en ont tellement des voix dans la tête qu’ils n’entendent même plus certaines réalités ou ne veulent peut-être même plus voir ces réalités.

Ces dernières semaines nous sommes servis comme d’habitude à toutes les sauces.

 « GRAISSE POURRIES, ODEUR DE DÉCOMPOSITION, TOURTEAU, ETC….. ETC… » »

En fonction des vents tout le monde à sa part, une partie en bas de la rue de Tombrouck, une partie plus importante dans le haut de la rue de Tombrouck.

Ce n’est pas tout, on fait des déplacements obligatoires pour raisons personnelles, boulevard industriel une fois en haut de la rue puis au milieu de la rue,  Boulevard des Alliés même topo.

On passe le Pont St Thérèse, pour aller vers Mouscron, l’odeur nous colle à la peau.

Comme je le dénonce depuis toujours, pollutions et nuisances permanentes 24 h/24 h répartis en fonction des vents.

Les systèmes mis en place se fient tellement à la dilution dans l’espace aérien que nous avons régulièrement une saturation incompressible, et ce n’est pas du vent c’est du concret. (Le cumul de pollution de plusieurs firmes devient simplement intolérable.)

Les citoyens sont contraints d’encaisser ces nuisances, sans aucun moyen financier conséquent pour se défendre.

Les firmes qui polluent ont des semblants de contraintes noyées dans des tonnes de rapports et études bien tournées qui leur permettent de laisser pourrir les problèmes.

HONTE  à tous nos responsables  COMPLICES AVÉRÉS de ces magouilles intolérables mais apparemment légales.

Ce mail est libre de diffusion vers tous, y compris les MÉDIAS.

« Toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite. »

http://fr.slideshare.net/slideshow/embed_code/14091374

Bétisier des mairies from Vercruysse Dominique

Mouscron sur sable …

Ci-dessous, courrier transmis ce soir à l’Echevin Michel FRANCEUS.

Monsieur l’Echevin,

« Mouscron sur Sable » fut, selon la presse, une belle réussite …

On peut d’ailleurs lire dans le Nord Eclair du 21 août que le « Le mini-train a également, durant toute la semaine, attiré les plus petits ».

A un certain moment, ce petit train a cependant été mis à l’arrêt et les personnes présentes m’ont rapporté qu’il y avait un problème d’homologation ou de conformité de l’engin pour permettre son fonctionnement lors de « Mouscron sur Sable »…

Si tel est bien le cas, trouvez normal d’autoriser la « mise en circulation » de ce petit train alors que les homologations n’avaient pas été fournies  et d’ainsi mettre en danger la vie des jeunes enfants qui ont profité de ce manège ?

Qui aurait endossé les responsabilités en cas d’accident ?

De même, la fontaine de la Place Gérard Kasier a servi de pataugeoire pendant la même période…Les conditions d’hygiène étaient-elles requises pour permettre cette activité ?

« Si tu veux ma place prends mon handicap »

De nombreuses réactions ont suivi le dernier post mis en ligne ce dimanche.

Parmi les courriers reçus, une personne handicapée m’écrit en regrettant que les places qui leur sont réservées sont bien souvent squattées par des personnes dont le véhicule est dépourvu de la carte d’handicapé.

Comme les amendes semblent être exclues du jargon mouscronnois, cette personne propose d’afficher cette photo sur le pare-brise des personnes non habilitées à se garer sur les emplacements de parkings qui leur sont réservés …

Pourquoi pas !?

 

De nouvelles toilettes publiques à Mouscron (Dottignies) ?

Si la campagne électorale n’est pas encore vraiment lancée, il ne fait aucun doute que des idées innovantes seront dévoilées d’ici quelques jours…

Les priorités de certains partis ou candidats seront évidemment de sanctionner les incivilités. D’autres réclameront une plus grande présence policière dans nos rues pour lutter contre la criminalité de plus en plus envahissante. Le manque de logements sociaux sera aussi mis en avant. On proposera des logements convenables pour tous. Les handicapés ne seront pas oubliés non plus. On annoncera que leurs emplacements que de parkings ne seront réservés que pour eux et que les trottoirs et leurs accès seront améliorés afin de leur faciliter l’accès et une meilleure circulation, …

Et oui, jusqu’au 14 octobre on vous promettra encore une fois monts et merveilles …

Dans leurs programmes, même les membres de la majorité actuelle (Cdh-PS) vous promettront la lune ou des jours meilleurs.

Mais alors qu’ils avaient les pleins pouvoirs depuis des très (trop diront certains) nombreuses années, pourquoi les élus Chd et PS proposeront dans les prochaines heures ce qui aurait pu être fait pendant les 6 dernières années et même avant ? Pourquoi avoir ignoré pendant toutes ces années tous les problèmes qui pourrissent la vie des Herseautois, Luingnois, Dottigniens et des Mouscronnois ?

Mais il est vrai qu’il leur est plus facile de proposer un programme qu’un bilan J

J’ignore si un parti politique proposera dans son programme de nouvelles toilettes publiques dans l’Entité mouscronnoise, mais un Internaute de Dottignies qui ne manque pas d’humour m’a transmis quelques clichés qu’il a intitulé « Dot’ny  en Stéréo »…qui signale que le parc à Conteneurs est situé à + ou – 400 mètres de là L

Ce cliché a été pris à Dottignies, au carrefour du home « Age Tranquille » rue Barrière de Fer et de la rue Sous-Lieutenant Catoire…

Une idée à reprendre par certains ? Ce ne serait pas la première récoltée sur mon blog J

Où sont passés les sous de cette ASBL fictive ?

Ci-dessous, courrier transmis ce jour à Monsieur Christian DELAERE, Secrétaire communal de Mouscron ainsi qu’en copie pour information à Monsieur Dominique VERCRUYSSE, Receveur communal…

Monsieur le Secrétaire communal,

En classant mes rapports je retrouve l’intervention de Monsieur Jean-Pierre PERDIEU lors du conseil communal du 25 octobre 2010.

Lors de ce conseil, Monsieur PERDIEU était intervenu concernant des subventions dues dans le cadre d’une convention liant la Ville de Mouscron avec la Région Wallonne dans le cadre de la formation des PMTIC, c’est-à-dire une formation d’initiation à l’informatique pour les demandeurs d’emploi. Il citait « …. une somme de 50.000 € qui se seraient évaporées dans la nature … alors que cet argent aurait été versé au niveau de la Ville de Mouscron… ».

Dans la lecture du PV de cette réunion, Monsieur PERDIEU précise que cet argent ne se trouve nulle part, dans aucun compte communal MAIS que des notes de créance ont bien été signées par l’échevin délégué à l’époque et par vous-même.

Monsieur PERDIEU s’étonne que ces lettres de créances ont été signées par l’Echevin délégué de l’époque mais également par vous et non pas par le Receveur Communal.

Allant plus loin dans sa réflexion, Monsieur PERDIEU précise encore que ces versements auraient été effectués sur le compte d’une A.S.B.L. fictive et qu’un compte aurait été ouvert au nom de cette même « A.S.B.L » au niveau de la DELTA LOYD.

M’étant dès lors informé du problème, et afin de faciliter vos recherches, je me permets de vous fournir le numéro de compte ouvert dans cette banque : 879-4684401-48.

Suite aux propos de l’ancien Echevin de l’Instruction publique, Monsieur le Bourgmestre répondit qu’ «il n’y a pas d’argent qui a disparu. On n’a pas l’habitude de tricher avec l’argent. Les comptes sont clean. Quand vous voulez on peut en discuter. »

Afin de me permettre d’avoir plus d’éclaircissements sur ce dossier, pourriez-vous me faire parvenir

1.       une copie des statuts de cette A.S.B.L,

2.       le nom des personnes ayant ouvert ce compte ainsi que le nom des personnes ayant accès ou pouvant effectuer des opérations via ce compte.

Je souhaiterai par ailleurs avoir toute information ayant un lien direct ou indirect avec ce dossier.

Ma demande concerne tous les mouvements financiers éventuels de ce dossier dans les comptes de l’Administration communale que dans toute autre instance locale ou régionale.

D’avance je vous remercie pour la bonne suite que vous réserverez à ma demande et vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Communal, en mes sentiments les meilleurs.

La « première » de Stoyan…

Si le plan canicule n’était pas déclenché ce samedi, les joueurs ayant participé ce samedi  à la fête du foot à Estaimbourg ont bien sué … et bien bu !

Il n’en a pas été autrement des U11 de Luingne qui étaient opposés au club local …car il en fallait du courage pour jouer au foot par un temps pareil …

Mais il en fallait plus pour Stoyan et ses copains pour lever le pied lors de cette première rencontre amicale.

Après deux entraînements officiels on entrait dans le vif du sujet et cette première allait déjà donner quelques enseignements intéressants dont le plus important est que Stoyan a toujours aussi soif de ballon et qu’il s’épanouit de plus en plus au sein de l’équipe et du club J. Ensuite, j’épinglerais l’excellente ambiance qui règne entre tous les joueurs et le staff …

Prochain rendez-vous ? Le 25 août 2012 pour la Fête du Foot à Luingne…

Manifestation ce dimanche pour « ouvrir les yeux » de la Justice !