« Objets » non désirés sur les foires et brocantes !

Ci-dessous, texte de mon intervention « en question-time » de ce lundi lors du conseil communal… et le courrier transmis ce jour à Monsieur Alfred GADENNE, notre Bourgmestre ainsi qu’à Monsieur Michel Franceus, Echevin de la Culture et à Monsieur Jean-Michel JOSEPH, chef de zone de la Police de Mouscron …

mouscron

Monsieur le Président,

Monsieur l’Echevin de la Culture,

Nous nous étions rencontrés fin novembre 2009 lors de la 30ième édition du Salon des Antiquités et de la brocante.

Ce jour-là, je vous avais signalé que certains « objets » n’avaient pas leur place dans un tel salon …

Vous vous êtes empressé d’aller rencontrer ces exposants et je vous ai d’ailleurs accompagné auprès des deux commerçants « visés » qui présentaient à la vente des objets portant la tristement célèbre croix gammée … et, vous avez invité ces commerçants à retirer ces objets mis en vente ou à tout le moins ne pas les exposer comme ils l’étaient au préalable …

En effet rien, sur le site Internet de la Ville, ou mieux, dans le Règlement Général de Police, n’interdit ce genre de vente sur notre territoire … au contraire des villes comme Waterloo, Wavre, Liège et encore bien d’autres qui possèdent un règlement interdisant l’exposition et la vente de tels objets sur des foires et brocantes.

Je vous ai également rapporté ces faits par mail daté du 23 novembre 2009 en vous proposant, devant le vide juridique au niveau de la vente ou de l’exposition de tels objets (appareils photos, insignes, livres, …) :

·         d’interdire la vente et l’exposition du moindre élément rappelant ce douloureux épisode de l’Histoire dans tous les salons et sur toutes les brocantes se déroulant dans notre Commune ;

·         d’insérer, dans le contrat liant l’Administration aux exposants, un article stipulant que la vente ou l’exposition d’objets du type repris ci-dessus est interdite ;

·         d’exclure sur le champ les contrevenants du salon ou de la brocante, de confisquer les objets litigieux, de sanctionner les contrevenants d’une amende administrative et de les exclure à vie de telles manifestations sur le territoire communal.

Le lendemain, c’est-à-dire le 24 novembre, vous me faisiez parvenir un courrier me faisant part, par courrier, de ce que vous demandiez au responsable du Syndicat d’Initiative de vérifier le Règlement Général de Police afin d’y trouver les éléments susceptibles de permettre la condamnation de signes contraires aux bonnes mœurs ou aux institutions démocratiques et que, si rien dans ce règlement ne permettait la poursuite d’exposants de tels signes, vous demanderiez d’y ajouter un article l’y autorisant. Ceci concernerait bien sur les salons, brocantes et autres expositions.

 Quatre mois plus tard, et sans nouvelle de votre part, je vous envoyais un courrier en date du 7 avril dernier en vous demandant si des dispositions avaient été prises suite à ma démarche initiale du 23 novembre.

Sans nouvelle depuis lors, je me permets donc de revenir au sein de ce Conseil communal en espérant, enfin,  recevoir une suite favorable …

Merci à tous pour votre bonne attention.

 

Courrier transmis ce jour

 

Monsieur le Député-Bourgmestre,

Après mon intervention lors du question-time de la séance du Conseil communal de ce lundi, vous avez fait référence à l’article 72 du RGP où on y parle de rappel à l’ordre, voire d’exclusion en cas de conduite contraire aux bonnes mœurs ainsi qu’à l’article 444 du Code pénal qui vise également la situation que j’évoquais et qui tend à réprimer les actes inspirés par le racisme pour éviter de modifier ou de rajouter un point supplémentaire au RGP.

C’est, justement, le flou qui entoure ces dits règlements qui m’a inspiré de  » ce qui se fait ailleurs  » et d’intervenir afin que quelques précisions essentielles soient apportées au RGP Mouscronnois.

Je pense que ma démarche n’est pas dénuée de sens lorsque l’on découvre, encore aujourd’hui, sur les foires et brocantes mouscronnoises, certains objets évoqués dans mon intervention ! S’il y avait plus de clarté dans le règlement, cette situation n’existerait sans doute plus.

La meilleure preuve est que, lorsque je me suis présenté avec Monsieur FRANCEUS auprès des deux commerçants présentant à la vente de tels objets, ces objets n’ont pas été retirés de la vente, mais les commerçants ont seulement « caché » les sigles ! SI le règlement communal avait été plus explicite, nul doute que notre Echevin de la Culture aurait eu les coudées plus franches pour faire appliquer le règlement dans lequel vous avez épinglé l’article 72 pour toute réponse à ma question de lundi.

Pour rappel, voici, ci-dessous, quelques textes existant dans d’autres communes :

Morlanwelz

Article 28 : Il est interdit de vendre sur le marché des emblèmes, insignes, publications à caractère pornographique, etc… d’inspiration nazie, xénophobe ou antidémocratique.  

Berchem-Sainte-Agathe

Article 5 : Produits dont la vente est interdite

En outre, est interdite la diffusion, par le biais d’exposition, de vente de livres, de supports audio-visuels ou par tout autre moyen que ceux cités, d’idées contraires aux bonnes mœurs, d’idées faisant l’apologie du nazisme, du fascisme, du terrorisme, du fanatisme ou de toute idéologie contraire à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ou à la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Waterloo

Les interdits à la vente : les articles incitant à la discrimination, à la violence et à la haine raciale, les armes et explosifs, les biens recelés ou volés, les billets de loterie, les cartes de crédit, les documents officiels délivrés par l’Etat, la fausse monnaie, les faux timbres et autres, les feux d’artifices, les instruments financiers, les listes d’adresses, les objets à caractère pédophile, les machines à affranchir, les médicaments, les organes et produits du corps humain, les articles réservés aux adultes, les drogues et objets associés à leur utilisation, les substances dangereuses et illicites, les produits à base de tabac, les animaux, les articles associés aux sectes, et de manière générale les marchandises neuves, les lots de fin de série de fonds de magasins, les plantes, légumes et fruits.

Liège

Article 3 : produits dont la vente est interdite

Texte identique à celui de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Je terminerai ce courrier en vous demandant de bien vouloir modifier ou, du moins, adapter, cet article 72 du RGP afin de faire disparaître, dorénavant, toute ambiguïté.

Ne doutant pas de la suite que vous réserverez au présent mail, je vous prie de croire, Monsieur le Député-Bourgmestre, en mes salutations les plus distinguées.